Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales

Résumé

(Arr. du 28 mars 1997, JO 29 mars 1997, p. 4897 et 4922)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235368, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235368 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Sécurité sociale. Assurance-maladie. Convention. Organisations représentatives des professions médicales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.680. ⟨halshs-02235368⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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