Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Civ. 2e, 2 avr. 1996)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235400

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:04

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235400 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235400 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.898. ⟨halshs-02235400⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More