Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne
Résumé
(Circ. DSS/DAC n° 97-521 du 23 juill. 1997, BOMES 97/33 du 4 sept. 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:07
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235402 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.899. ⟨halshs-02235402⟩
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