Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge

Résumé

(Circ. DAS/DSS/SDF n° 97/319 du 23 avr. 1997)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235405, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235405 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.901. ⟨halshs-02235405⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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