Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire
Résumé
(Soc. 15 mai 1997, Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis c/ c. et autres, RJS n° 6, juin 1997, p. 471, n° 731)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:13
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235466 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie. Valeur obligatoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.421. ⟨halshs-02235466⟩
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