L'influence du partage de responsabilité entre l'employeur et un tiers sur la tarification du risque accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

L'influence du partage de responsabilité entre l'employeur et un tiers sur la tarification du risque accident du travail

Résumé

(Soc. 12 mars 1998, CRAM d'Aquitaine, arrêt n° 1437 P)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235522

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:15

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Dates et versions

halshs-02235522 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235522 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. L'influence du partage de responsabilité entre l'employeur et un tiers sur la tarification du risque accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.551. ⟨halshs-02235522⟩

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