Cures thermales. Accidents du travail et maladies professionnelles. Prise en charge
Résumé
(Circ. DSS/AT n° 98-397 du 1er juillet 1998, BO min. Solidarité et Santé, n° 98/30, 8 août 1998, p. 219)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:56
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235565 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Cures thermales. Accidents du travail et maladies professionnelles. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.909. ⟨halshs-02235565⟩
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