Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle
Résumé
(Soc. 25 juin 1998, arrêt n° 3272 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235567
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:58
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235567 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.910. ⟨halshs-02235567⟩
33
Consultations
0
Téléchargements