Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire

Résumé

(Circ. CNAM/CABDIR, n° 6/98 du 17 sept. 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235618 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235618 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216. ⟨halshs-02235618⟩

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