Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)

Résumé

(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires, req. n° 187836. Gaz. Pal. 2-3 sept. 1998, note D. Chabanol. BS Lefebvre 8-9/98, n° 949 et RJS 8-9/98, n° 1041. D. 1999.Somm. 30, obs. A. Bouilloux)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235631, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235631 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225. ⟨halshs-02235631⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus