Contrats emploi-solidarité
Résumé
(Loi de lutte contre les exclusions du 29 juill. 1998, art. 8, JO 31 juill. 1998, Décr. n° 98-1108 du 9 déc. 1998, JO 10 déc. 1998 ; Circ. DGEFP n° 98/44 du 16 déc. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235702
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235702 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats emploi-solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644. ⟨halshs-02235702⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements