Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé

Résumé

(Décr. n° 99-1004, 99-1005, 99-1006 du 1er déc. 1999, JO 2 déc. 1999 et Décr. n° 99-1012 et 99-1013 du 2 déc. 1999, JO 3 déc. 1999)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235789, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235789 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Assurance maladie. Cotisations sociales. Calcul. Plafond. Recouvrement. Protection complémentaire en matière de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.184. ⟨halshs-02235789⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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