Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année

Résumé

(Décr. n° 99-1044 du 14 déc. 1999, JO 15 déc. 1999, p. 18651)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235855 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235855 , version 1

Citer

Maryse Badel. Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469. ⟨halshs-02235855⟩

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CNRS COMPTRASEC
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