Assurance maladie. Affection de longue durée. Prise en charge. Epilepsie grave - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Assurance maladie. Affection de longue durée. Prise en charge. Epilepsie grave

Résumé

(Décr. n° 99-1035 du 6 déc. 1999, JO 11 déc. 1999, p. 18440)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235880 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235880 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Affection de longue durée. Prise en charge. Epilepsie grave. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.621. ⟨halshs-02235880⟩

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