Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, 11 mars 2000, p. 511)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235882

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:47

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235882 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235882 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235882⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More