Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Arr. du 23 févr. 2000, JO 25 mars 2000, p. 4585 ; Circ. CNAMTS-DDRI n° 41/2000, ENSM n° 12-2000, 17 mars 2000)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235886

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Dates et versions

halshs-02235886 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235886 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Fauteuils roulants. Prise en charge. Entente préalable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.623. ⟨halshs-02235886⟩

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