Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité
Résumé
(Circ. DSSL/A/4 C/2000/250 du 9 mai 2000 et Circ. CNAM DDRI n° 104/2000 du 11 août 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235924
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:29
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235924 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.831. ⟨halshs-02235924⟩
37
Consultations
0
Téléchargements