Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité

Résumé

(Circ. DSSL/A/4 C/2000/250 du 9 mai 2000 et Circ. CNAM DDRI n° 104/2000 du 11 août 2000)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235924, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235924 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Capital décès. Affiliation. Pacte civil de solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.831. ⟨halshs-02235924⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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