Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
Résumé
(Soc. 16 mai 2000, A. Amar c/ ASSEDIC Bas-Rhin, BS 7-8/2000, inf. 680 ; RJS 7-8/2000, n° 847)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235944
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235944 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858. ⟨halshs-02235944⟩
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