Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale
Résumé
(Soc. 31 oct. 2000, n° 4256)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:53:26
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236033 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.392. ⟨halshs-02236033⟩
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