ACTP et hospitalisation : âpres débats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

ACTP et hospitalisation : âpres débats

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 29 nov. 2000, dossier n° 972518)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236080, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236080 , version 1

Citer

Francis Kessler. ACTP et hospitalisation : âpres débats. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.618. ⟨halshs-02236080⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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