ACTP et hospitalisation : âpres débats
Résumé
(Comm. centr. aide soc. 29 nov. 2000, dossier n° 972518)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02236080
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236080 , version 1
Citer
Francis Kessler. ACTP et hospitalisation : âpres débats. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.618. ⟨halshs-02236080⟩
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