Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris 25 oct. 2000, SNPAC FO c/ CRUAP, UAP)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236087

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Dates et versions

halshs-02236087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236087 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.639. ⟨halshs-02236087⟩

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