Assurance maladie. Prévention et répression des sévices sexuels. Soins. Mineurs. Exonération - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Assurance maladie. Prévention et répression des sévices sexuels. Soins. Mineurs. Exonération

Résumé

(Décr. n° 2001-833 du 13 sept. 2001, JO 15 sept. 2001, p. 14700)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236153, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236153 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prévention et répression des sévices sexuels. Soins. Mineurs. Exonération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.129. ⟨halshs-02236153⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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