Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Philippe Pédrot

Université de Toulon

(Décr. n° 2001-963 du 23 oct. 2001, JO 24 oct. 2001)

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Maladie professionnelle Indemnisation Amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236154

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:55:35

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

halshs-02236154 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Pédrot. Victimes de l'amiante. Fonds d'indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 01, pp.130. ⟨halshs-02236154⟩

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