La situation du travailleur inscrit comme indépendant au regard de l'affiliation au régime général de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

La situation du travailleur inscrit comme indépendant au regard de l'affiliation au régime général de sécurité sociale

Résumé

(Soc. 4 oct. 2001, RJS 2001, n° 1454)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236185

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Dates et versions

halshs-02236185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236185 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. La situation du travailleur inscrit comme indépendant au regard de l'affiliation au régime général de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.275. ⟨halshs-02236185⟩

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