Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante

Résumé

(Soc. 28 févr. 2002, 6 arrêts)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236196

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Dates et versions

halshs-02236196 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236196 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Demandes d'indemnisation consécutives à des maladies professionnelles dues à la contamination par l'amiante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.357. ⟨halshs-02236196⟩

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