Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil

Résumé

(Circ. CNAM/DDRI/DAR/AC n° 112/2002 du 12 août 2002)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236311

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:25

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Dates et versions

halshs-02236311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236311 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Couverture maladie universelle complémentaire. Effet de seuil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.158. ⟨halshs-02236311⟩

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