Couverture maladie universelle complémentaire. Prise en charge des frais d'optique et auditifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Couverture maladie universelle complémentaire. Prise en charge des frais d'optique et auditifs

Résumé

(Arr. du 14 août 2002, JO 28 sept. 2002)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236312

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Dates et versions

halshs-02236312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236312 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Couverture maladie universelle complémentaire. Prise en charge des frais d'optique et auditifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.159. ⟨halshs-02236312⟩

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