Majoration de maintien à domicile. Extension - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Majoration de maintien à domicile. Extension

Résumé

(Arr. du 26 août 2002, JO 30 août 2002)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236314, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236314 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Majoration de maintien à domicile. Extension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.160. ⟨halshs-02236314⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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