Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
Résumé
(Décr. n° 2003-462 du 21 mai 2003, JO n° 122, 27 mai 2003)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:38
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236381 , version 1
Citer
Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.497. ⟨halshs-02236381⟩
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