Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union

Résumé

Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 6 novembre 2003, aff. C-413/01, Ninni-Orasche et Bundesminister für Wissenschaft, Verkehr und Kunst

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https://shs.hal.science/halshs-02236431

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Dates et versions

halshs-02236431 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236431 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.73. ⟨halshs-02236431⟩

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