L'autorité compétente pour imposer des vaccinations obligatoires à certains militaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

L'autorité compétente pour imposer des vaccinations obligatoires à certains militaires

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 3 mars 2004, Association Liberté, Information, Santé, requête n° 222918, AJDA 2004.971, chron. Donnat et Casas, D. 2004.1257, note Ritleng, RFDA 2004.581, concl. Le Chatelier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236447

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:59

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236447 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236447 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. L'autorité compétente pour imposer des vaccinations obligatoires à certains militaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.608. ⟨halshs-02236447⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More