Responsabilité du fait des médicaments * Obligation d'information * Caractère dangereux du produit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité du fait des médicaments * Obligation d'information * Caractère dangereux du produit

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008

Résumé

Civ. 1re, 5 avr. 2005, n° 02-11.947, D. 2005. 2256, note Gorny, RTD civ. 2005.607, obs. Jourdain

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236502 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236502 , version 1

Citer

Anne Laude. Responsabilité du fait des médicaments * Obligation d'information * Caractère dangereux du produit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.498. ⟨halshs-02236502⟩
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