La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:12:20

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236677 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549. ⟨halshs-02236677⟩

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