Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Civ. 2e, 20 juin 2007, Sté Ambulances Blois Vienne c/ CPAM du Loir-et-Cher, n° 06-15234, publié au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236702

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:12:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236702 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Une caisse primaire d'assurance maladie doit rembourser les déplacements d'une personne qui travaille dans un centre d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.911. ⟨halshs-02236702⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More