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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236733, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236733 , version 1

Citer

Thierry Tauran. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187. ⟨halshs-02236733⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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