Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH

Claire Neirinck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771813
  • IdRef : 029670268
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

A propos de CEDH, 10 janvier 2008, Kearns c/ France, n° 35991/04

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236739

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:29

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Dates et versions

halshs-02236739 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236739 , version 1

Citer

Claire Neirinck. Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.353. ⟨halshs-02236739⟩

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