Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236796

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:14:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236796 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236796 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152. ⟨halshs-02236796⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More