Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236801 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167. ⟨halshs-02236801⟩

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