Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2009

Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après

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Law
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Dates and versions

halshs-02236856 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02236856 , version 1

Cite

Geneviève Rebecq. Le parcours de soins institué par la loi du 13 août 2004, cinq ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.610. ⟨halshs-02236856⟩

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