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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Hôpital * Praticien hospitalier * Activité libérale * Redevance * Assiette

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Droit
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Dates et versions

halshs-02236863, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236863 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Hôpital * Praticien hospitalier * Activité libérale * Redevance * Assiette. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.756. ⟨halshs-02236863⟩

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