L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236896, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236896 , version 1

Citer

Laurent Leveneur. L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, HS, pp.59. ⟨halshs-02236896⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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