Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02236927 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387. ⟨halshs-02236927⟩

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