Homoparentalité et ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Homoparentalité et ordre public

Claire Neirinck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771813
  • IdRef : 029670268
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Note sous Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 08-21.740, D. 2010. 1787, obs. I. Gallmeister ; AJ famille 2010. 387, obs. A. Mirkovic, obs. B. Haftel, interview C. Mécary ; RTD civ. 2010. 547, obs. J. Hauser et Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 09-12.623, D. 2010. 1786 ; AJ famille 2010. 394, obs. F. Chénedé ; RTD civ. 2010. 547, obs. J. Hauser

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236981

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236981 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236981 , version 1

Citer

Claire Neirinck. Homoparentalité et ordre public. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1128. ⟨halshs-02236981⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More