Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité

Mustapha Afroukh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044513
  • IdRef : 142297216
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Note sous CE, 23 déc. 2010, n° 335738, Aides (Assoc.), Lebon ; AJDA 2011. 463, concl. C. Landais

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237010

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237010 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237010 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.322. ⟨halshs-02237010⟩

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