Les règles de prescription en matière de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Les règles de prescription en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02237057 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237057 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Les règles de prescription en matière de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927. ⟨halshs-02237057⟩

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