La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Olivier Renaudie

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002

(1, 2)

1
2

Olivier Renaudie

Fonction : Auteur
PersonId : 777365
IdRef : 052198316

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACTION SOCIALE AIDE SOCIALE MEDECINE SECURITE SOCIALE Généralités Réforme Loi du 2 janvier 2002 Elaboration Institutions sociales et médico-sociales Droit des usagers Droits des malades Système de santé Loi du 4 mars 2002

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237100

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Dates et versions

halshs-02237100 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237100 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.421. ⟨halshs-02237100⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

38 Consultations

0 Téléchargements

La confection des lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager