Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

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Droit
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Dates et versions

halshs-02237103, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237103 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.453. ⟨halshs-02237103⟩

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