Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en œuvre * Principe du contradictoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en œuvre * Principe du contradictoire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02237190 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrôle médical * CPAM * Professionnel de santé * Chirurgien-dentiste * Régularité du contrôle * Mise en œuvre * Principe du contradictoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.347. ⟨halshs-02237190⟩

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