Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes

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Droit
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Dates et versions

halshs-02237191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237191 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.350. ⟨halshs-02237191⟩

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