Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237194 , version 1

Citer

Maryse Badel. Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.359. ⟨halshs-02237194⟩

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